RGPD

La société FranceMoustiquaire est une entreprise de vente à distance de moustiquaires sur mesure, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. La société FranceMoustiquaire adresse à ses clients, par courriel, des sollicitations commerciales concernant des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou d’autres produits susceptibles de les intéresser.

Modalités de diffusion de l'information
Pour se conformer au RGPD, la société FranceMoustiquaire peut procéder à l’information de ses clients en deux niveaux.

Niveau 1 de l’information : directement sur le formulaire d’inscription

Niveau 2 de l’information : sur une page dédiée du site internet, une notice d’information plus complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des personnes doit être mise à la disposition des clients

Objet du traitement (finalité et base légale)
La société FranceMoustiquaire, dont le siège est situé à Warlus (62123), 2 rue de l’église, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :
. Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
. Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
   - Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
   - Sur d’autres produits proposés par la société.

Bases légales des traitements
. Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

. Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

. Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société France Moustiquaire : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données
. Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
. Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
. Données relatives aux moyens de paiement : Le paiement est directement effectué auprès de la banque. France Moustiquaire n'a pas l’accès aux coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.
. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données
. Les services clients et facturation de la société FranceMoustiquaire sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données
. Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
. Données relatives aux moyens de paiement : Le paiement est directement effectué auprès de la banque. France Moustiquaire n'a pas l’accès aux coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.
. Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@francemoustiquaire.fr

Contacter notre DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données (DPO)
SARL France Moustiquaire
2 rue de l’église
62 123 Warlus

Si vous estimez, après avoir contacté la société FranceMoustiquaire, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.